Dernière modification
: 12 février 2007
SWISS FIREFIGHTERS « www.swiss-firefighters.ch » est un site
web privé et non-officiel sur les sapeurs-pompiers suisses. Le
site ne dépend en aucun cas d'un corps de sapeurs-pompiers, d'une
organisation ou autres. Les demandes ayant un caractère officiel doivent
être adressées à la Fédération Suisse des Sapeurs-Pompiers (FSSP).
SWISS FIREFIGHTERS a pour objectif de permettre aux sapeurs-pompiers
de tous horizons d'échanger leurs informations, leurs expériences
ou tout simplement les textes et images qui illustrent leur vocation.
Vous y trouverez ainsi divers moyens didactiques tels que documents techniques,
articles, toute l’actualité liée aux soldats du feu
en Suisse et à l’étranger, un annuaire de liens complet,
une galerie photos, divers documents, un forum de discussions, etc.
Pour accéder au site de SWISS FIREFIGHTERS, vous pouvez utilisez
les adresse web suivantes : « www.swiss-firefighters.ch »
(adresse principale), « www.pompiers118.ch » et « www.pompiers112.ch
»
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet
de définir les termes et conditions régissant l’utilisation
du site web « www.swiss-firefighters.ch ».
Au sens des présentes conditions générales, le terme
« utilisateur » désigne toute personne qui accède
et consulte le site web « www.swiss-firefighters.ch », ainsi
que ses différentes rubriques et sites apparentés. Le terme
« site de SWISS FIREFIGHTERS » désigne ci-après
le site web « www.swiss-firefighters.ch » ainsi que ses rubriques
et sites apparentés.
Ces conditions générales sont susceptibles d’être
complétées par des conditions particulières propres
aux différents services et rubriques proposés sur le site
de SWISS FIREFIGHTERS. Par conséquent, les présentes conditions générales
sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé
dans les conditions particulières précitées.
2. Utilisation du site de SWISS FIREFIGHTERS et responsabilité
Le site de SWISS FIREFIGHTERS ne peut être utilisé que pour un usage
strictement privé et non commercial. Toute autre utilisation est
exclue sans l’accord préalable et écrit de SWISS FIREFIGHTERS.
L’utilisation du site de SWISS FIREFIGHTERS est faite sous la seule et entière
responsabilité de l’utilisateur.
En conséquence, SWISS FIREFIGHTERS ne peut en aucun cas être tenue responsable
en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit,
notamment pertes de profits, de clientèles, de données,
de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation
du site de SWISS FIREFIGHTERS.
En particulier, SWISS FIREFIGHTERS n’est en aucun cas responsable du fonctionnement
des logiciels ainsi que de la transmission de toute donnée ou information
sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages
qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur
ou à des tiers.
Le site de SWISS FIREFIGHTERS est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant,
SWISS FIREFIGHTERS ne peut être tenue responsable en cas d'impossibilité
technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force
majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale,
interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité,
défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de
l'ordinateur de l'utilisateur, du matériel de réception
ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant
ou non de la volonté de SWISS FIREFIGHTERS).
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de
quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site
de SWISS FIREFIGHTERS l’est aux risques et périls de l’utilisateur,
SWISS FIREFIGHTERS ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages
ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.
SWISS FIREFIGHTERS ne garantit pas que le serveur et le site de SWISS FIREFIGHTERS soient exempts
de virus. Par conséquent, SWISS FIREFIGHTERS ne saurait être tenue responsable
en cas de contamination par un virus du matériel informatique de
l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre
toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres
données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique
de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau Internet.
Par ailleurs, SWISS FIREFIGHTERS ne garantit en aucune manière le taux et
le temps de transfert des données du serveur hébergeant
le site de SWISS FIREFIGHTERS vers le réseau Internet et l’ordinateur
de l’utilisateur.
SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis,
de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente,
tout ou partie du site de SWISS FIREFIGHTERS et/ou des services proposés par
celui-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques
recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que
ce soit à l’égard de SWISS FIREFIGHTERS.
L’utilisateur est responsable envers SWISS FIREFIGHTERS de tout
dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation
du site de SWISS FIREFIGHTERS.
3. Forums et autres rubriques similaires
3.1 Acceptation des conditions générales
Tout utilisateur qui entend poster un message sur un forum ou toute autre
rubrique similaire du site de SWISS FIREFIGHTERS doit préalablement
prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales,
en particulier les obligations lui incombant en vertu du chiffre 3.4 ci-après.
En postant un message sur un forum ou toute autre rubrique similaire,
l’utilisateur signifie électroniquement son acceptation sans
réserve des conditions générales.
3.2 Confidentialité des paramètres d’accès
Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant
et le mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder
aux services du site de SWISS FIREFIGHTERS, sont personnels, confidentiels et non
transmissibles. Par conséquent, l’utilisateur s’engage
à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres
d’accès et demeure seul responsable de l’utilisation
de ces derniers.
SWISS FIREFIGHTERS ne saurait être tenu responsable de l’utilisation
faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un
forum, blog, chat ou toute autre rubrique similaire) en possession des
paramètres d’accès de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement
SWISS FIREFIGHTERS de toute utilisation non autorisée de ses paramètres
d’accès.
3.3 Communication de l’adresse électronique de l’utilisateur
Avec l’accord préalable de l’utilisateur, SWISS FIREFIGHTERS
est autorisée à rendre l’adresse électronique
de celui-ci accessible, sur le site de SWISS FIREFIGHTERS, à d’autres
utilisateurs, notamment afin que ces derniers puissent répondre
directement à l’utilisateur.
3.4 Obligations de l’utilisateur
En communiquant un message sur un forum ou toute autre rubrique similaire
du site de SWISS FIREFIGHTERS, l’utilisateur s’engage à
respecter toutes dispositions légales applicables et à ne
pas porter atteinte aux droits de tiers.
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer
de propos ou contenus : injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute
autre manière attentatoires à l’honneur ou à
la réputation de tiers ;
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer
de propos ou contenus :
a) injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière
attentatoires à l’honneur ou à la réputation
de tiers ;
b) racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes
;
c) obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou
de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;
d) portant atteinte d’une quelconque manière aux droits
d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit
à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité
humaine, et la protection des enfants et des adolescents ;
e) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur
(images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les
droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes
et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ;
f) incitant à la discrimination, à la haine, à la
violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à
consommer des substances illicites;
g) à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande
ou du prosélytisme; ou
h) d’une quelconque manière contraires aux lois et réglementations
en vigueur.
En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer
de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de
causer des dommages à SWISS FIREFIGHTERS ou à des tiers.
Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer
de surcharge du serveur hébergeant le site de SWISS FIREFIGHTERS,
notamment en utilisant ledit site pour l'envoi de publicité non
sollicitée.
3.5 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul et unique responsable, sur le plan civil,
administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images,
sons, etc.) qu’il communique dans les forums, blogs, chats et autres
rubriques similaires du site de SWISS FIREFIGHTERS.
Par conséquent, l’utilisateur garantit SWISS FIREFIGHTERS
contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts,
ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers
à un titre quelconque à la suite de la communication par
l’utilisateur de propos et/ou contenus sur le site de SWISS FIREFIGHTERS.
Dans le cas où la responsabilité de SWISS FIREFIGHTERS serait
recherchée à raison d’un manquement par l’utilisateur
aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions
générales d’utilisation, SWISS FIREFIGHTERS pourra
appeler l’utilisateur en garantie.
SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit, sur demande d’une
autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information
en sa possession permettant ou facilitant l’identification de l’utilisateur,
tels que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier
en cas de non respect par l’utilisateur des obligations définies
au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.
3.6 Modération et droit de SWISS FIREFIGHTERS
Les forums et autres rubriques similaires proposés sur le site
de SWISS FIREFIGHTERS sont modérés. Par conséquent,
SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit, à sa seule et entière
discrétion, de publier ou non tout message ou contenu communiqué
par l’utilisateur, de le modifier, de le conserver en ligne ou de
le supprimer à tout moment sans avoir à en informer préalablement
ou postérieurement l’utilisateur et sans que cela ne puisse
donner lieu à de quelconques prétentions de quelque nature
que ce soit à l’égard de SWISS FIREFIGHTERS.
SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit de limiter ou supprimer l'accès
à ses services à tout utilisateur qui ne se conformerait
pas aux dispositions des présentes conditions générales,
en particulier en cas de non respect des obligations énoncées
au chiffre 3.4 des présentes conditions générales.
3.7 Cession de droits
Les messages et contenus communiqués par l’utilisateur à
SWISS FIREFIGHTERS doivent être libres de tout droit et sont transmis à
SWISS FIREFIGHTERS sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisateur cède expressément et gracieusement
à SWISS FIREFIGHTERS tous les droits de propriété intellectuelle
afférant aux messages et contenus qu’il communique à
SWISS FIREFIGHTERS, notamment le droit de reproduction, de représentation,
d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus
à ce jour, par tous systèmes et sur tous réseaux,
y compris Internet, pour le monde entier et pour une durée illimitée.
4. Propriété intellectuelle
SWISS FIREFIGHTERS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété
intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site de SWISS FIREFIGHTERS, ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation
de la structure et du contenu du site.
En particulier, tout élément reproduit sur le site de SWISS FIREFIGHTERS, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos,
vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.),
est protégé par les droits de la propriété
intellectuelle et est la propriété exclusive de SWISS FIREFIGHTERS et/ou
de ses partenaires.
Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement,
impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction,
transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation
commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière
que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur
le site de SWISS FIREFIGHTERS est strictement interdite sans l'autorisation préalable
et écrite de SWISS FIREFIGHTERS.
La consultation et l’utilisation du site de SWISS FIREFIGHTERS ne confèrent
aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur
sur un quelconque élément reproduit sur le site.
Sont réservés, dans les limites des dispositions légales
applicables du droit suisse, le droit d’utilisation à titre
privé, le droit de citation et le compte rendu d’actualité.
Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments
reproduits sur le site de SWISS FIREFIGHTERS (piratage, contrefaçon, etc.)
pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales
et au paiement de dommages et intérêts.
5. Liens hypertextes
5.1 Liens hypertextes
A l'exception des cas où le site tiers (« site liant »)
contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre
3.4 des présentes conditions générales, il est en
principe autorisé de créer un lien depuis un site liant
vers le site de SWISS FIREFIGHTERS, à condition que ce lien ouvre une nouvelle
fenêtre du navigateur.
En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être
utilisé aux fins de permettre l'envoi massif de messages, tel qu'un
message pré-rédigé adressé à une adresse
électronique liée au site de SWISS FIREFIGHTERS.
5.2 Transclusions
Toute transclusion est strictement interdite sans l’accord préalable
et écrit de SWISS FIREFIGHTERS.
Par transclusion, on entend tout lien permettant d'accéder à
une partie d’un site web en la faisant apparaître dans un
cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès
direct à une ou plusieurs oeuvre(s), notamment la lecture d’un
texte, le visionnage d’une image ou d’une vidéo ou
l’écoute de son ou de musique.
5.3 Liens hypertextes depuis le site de SWISS FIREFIGHTERS
Le site de SWISS FIREFIGHTERS peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres
sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière
responsabilité.
Par conséquent, SWISS FIREFIGHTERS ne peut être tenue responsable
pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, SWISS FIREFIGHTERS
n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence
des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou
indirect, subi par l’utilisateur du fait de la consultation et/ou
de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site de
SWISS FIREFIGHTERS.
6. Responsabilité
Malgré le plus grand soin apporté à la création
et à la mise à jour du site, SWISS FIREFIGHTERS ne peut
garantir l’exactitude des informations qui y figurent.
Par conséquent, sous réserve de la responsabilité
découlant des dispositions légales impératives de
droit suisse, SWISS FIREFIGHTERS ne peut être tenue responsable de quelconques
erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage,
direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de
la consultation et/ou de l'utilisation du site de SWISS FIREFIGHTERS.
SWISS FIREFIGHTERS ne peut être tenue responsable si des propos
ou images contenus sur son site devaient heurter certaines personnes particulièrement
sensibles.
7. Données personnelles
7.1 Collecte et traitement des données personnelles
SWISS FIREFIGHTERS est susceptible de recueillir des données personnelles concernant
l’utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur
communique à SWISS FIREFIGHTERS des informations personnelles (nom, prénom,
adresse, etc.) afin d’être autorisé à utiliser
des services proposés par le site de SWISS FIREFIGHTERS (inscription à
un forum, à un concours, etc.).
Les données personnelles recueillies par SWISS FIREFIGHTERS sont traitées
conformément aux dispositions de la loi fédérale
sur la protection des données du 19 juin 1992.
7.2 Confidentialité et communication des données
personnelles
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur
sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à
des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur
ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification,
l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant
atteinte aux droits de SWISS FIREFIGHTERS ou d’autrui, notamment si l’utilisateur
utilise le site de SWISS FIREFIGHTERS pour diffuser des propos ou contenus interdits
au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales.
Des données personnelles pourront être transmises à
des partenaires de SWISS FIREFIGHTERS lorsque l’utilisateur participe à
un jeux ou à un concours organisé en collaboration avec
ces partenaires et permettant de gagner des lots. Dans ce cas, SWISS FIREFIGHTERS
se réserve le droit de communiquer à ses partenaires les
informations nécessaires pour que ces derniers puissent identifier
et remettre les lots concernés, notamment les nom, prénom
et adresse de l’utilisateur. Toutefois, lorsque les données
personnelles concernent des mineurs, SWISS FIREFIGHTERS ne transmettra de telles données
qu’avec l’accord exprès des représentants légaux.
SWISS FIREFIGHTERS s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques
appropriées, que les données personnelles de l’utilisateur
soient protégées contre tout traitement non autorisé.
SWISS FIREFIGHTERS veille en particulier à protéger de telles données
contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée,
perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation
illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés.
SWISS FIREFIGHTERS s’efforce par ailleurs de prendre toutes les
mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité
des communications de données par Internet. L’utilisateur
reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir
une sécurité absolue dans le transfert des données
par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont
communiquées à SWISS FIREFIGHTERS sous la seule et entière
responsabilité de l’utilisateur. SWISS FIREFIGHTERS ne pourra
dès lors être tenue responsable d’éventuels
incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données
par l’utilisateur, notamment en cas de perte de données ou
de piratage de la communication par un tiers.
7.3 Utilisation des données par SWISS FIREFIGHTERS
SWISS FIREFIGHTERS a le droit de traiter des données personnelles
pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs du site de SWISS
FIREFIGHTERS, ainsi qu’à des fins de contrôle et de
régularité des opérations de participation aux concours,
forum et autres services proposés sur le site de SWISS FIREFIGHTERS,
ainsi que de lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
Toute utilisation par SWISS FIREFIGHTERS ou ses partenaires de données personnelles
à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection
commerciale est soumise à l’autorisation expresse de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité d'indiquer s’il désire
ou non recevoir des offres promotionnelles ou des informations de nature
commerciale sur d'autres produits ou services proposés par SWISS FIREFIGHTERS
ou ses partenaires en cochant en ligne la case prévue à
cet effet.
Sont réservées les dispositions de la loi fédérale
sur la protection des données concernant le droit de traiter des
données personnelles de manière professionnelle en vue de
publication dans la partie rédactionnelle d’un média
à caractère périodique.
SWISS FIREFIGHTERS se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des
données personnelles à des fins de recherches et de statistiques
(nombre et fréquence des visites sur le site, nombre de visiteurs,
typologie des utilisateurs, pages visitées, etc.) et de publier
ou transmettre ces données à des tiers sous une forme ne
permettant pas d’identifier les personnes concernées.
7.4 Communication de données personnelles par l’utilisateur
à des tiers
Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible
sur le site de SWISS FIREFIGHTERS, ce tiers est seul responsable de la collecte et
du traitement des données personnelles que lui communique l’utilisateur.
SWISS FIREFIGHTERS ne collecte ni ne conserve les données fournies à
cette occasion par l’utilisateur.
Si l’utilisateur diffuse volontairement des données personnelles
sur des forums, blogs, chats ou autres rubriques similaires proposés
par le site de SWISS FIREFIGHTERS, il est averti que de telles données
peuvent être collectées par des tiers. L’utilisation
ultérieure de ces données par ces derniers n'est alors en
aucune façon soumise au contrôle de SWISS FIREFIGHTERS, laquelle
ne peut par conséquent être tenue responsable d’une
telle utilisation et des conséquences en résultant.
7.5 Droit d’accès
L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données
personnelles le concernant et de les rectifier ou supprimer si elles s’avèrent
incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
7.6 Cookies
L’utilisateur est informé que des cookies pourront être
stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d’enregistrer
des informations relatives à ses visites sur le site de SWISS FIREFIGHTERS.
Les cookies permettent de reconnaître l’utilisateur et de
faciliter et personnaliser l’utilisation du site de SWISS FIREFIGHTERS en mémorisant
certains paramètres. Les cookies sont utilisés notamment
pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et
aux dates et heures de consultation.
SWISS FIREFIGHTERS ne contrôle pas l'utilisation faite des cookies produits
par des tiers ou ceux résultant de l'usage de parties du site hébergé
chez un tiers.
L’utilisateur peut à tout moment se prémunir contre
l’enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en
désactivant l’option correspondante dans son logiciel de
navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités du site de SWISS
FIREFIGHTERS peuvent nécessiter impérativement l'utilisation
de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de
quoi l’utilisation du site pourrait s’en trouver altérée,
voire rendue impossible.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises
au droit suisse.
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